J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

NOR : EQUR9901916A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 8 juin 2001 : M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées et directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes, en remplacement de M. Gérard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Lebel (Noël), secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Marec (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées.